Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, c'est l'histoire d'un homme qui tombe d'un immeuble de cinquante étages. Au fur et à mesure de sa chute, il se répète sans cesse : « Jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien. » Mais l'...

C'est l'allégorie de l'Union européenne qui, face aux désastres sociaux, démocratiques, environnementaux, se répète sans cesse : « Jusqu'ici, tout va bien, jusqu'ici, tout va bien », convaincue que l'accroissement du libéralisme économique, de la dérégulation et de la technocratie est le seul remède. Le CETA – Comprehensive Economic and Trade ...

Mais « jusqu'ici tout va bien »… Qui plus est, avec le CETA, notre capacité même à légiférer sera compromise par la mise en place des fameux tribunaux d'arbitrage. Ces tribunaux, qui existent déjà à travers le monde, permettent à des entreprises de poursuivre des États si elles s'estiment lésées par une décision politique. Oui, une multination...