Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 2)

Je voudrais juste essayer de comprendre ce sur quoi nous votons, ce qui n'est pas toujours facile au vu de certaines explications ou réponses. Il nous faut en effet, chaque fois, retrouver où se trouvent les dispositions existantes dans le code pénal. Si j'ai bien compris, mais je demande confirmation au Gouvernement car je ne suis pas sûre de ...

Nous avions déposé un amendement similaire, que nous avons retiré après la discussion en commission. Cependant, contrairement à ce que vous nous aviez indiqué alors, cette disposition figure non pas dans la loi, mais dans un décret. Dès lors, si nous adoptons les présents amendements, nous sécuriserons le dispositif en l'inscrivant dans la loi ...

La possibilité pour une femme d'être entendue par une femme, ce n'est pas rien. Il faudrait aussi faire savoir que cette possibilité existe. Il est difficile d'aller raconter les détails crus d'un viol, dans un bureau froid, à quelqu'un qu'on ne connaît pas ; c'est une expérience terrifiante. Il faut impérativement que nous aménagions les condi...

Je ne suis pas totalement convaincue par l'opportunité de multiplier les lieux où l'on pourra déposer plainte. L'essentiel me semble de faire passer au grand public le message que les victimes recevront un accueil de qualité. Encore faut-il que la formation des personnels soit réellement assurée. Le personnel d'accompagnement dont il a été ques...

Si j'ai bien compris, la réponse était que sur le principe, vous êtes plutôt favorable à ce que l'on puisse utiliser ces salles, mais qu'elles ne sont pas disponibles dans tous les commissariats.

Peut-être ai-je mal compris… En tout cas, la situation est différente pour les mineurs et les majeurs. Peut-être pourriez-vous réexpliquer votre position, madame la secrétaire d'État ?

Il me paraît intéressant d'offrir la possibilité de l'enregistrement audiovisuel. La question, s'agissant des mineurs, est de savoir qui décide, s'il y a le choix. L'amendement ne prévoit pas ce choix.

Si cette mesure est optionnelle pour les majeurs, j'y suis favorable. La question est de savoir si ce sera possible dans tous les commissariats. Votre refus est-il lié à l'absence de moyens, ou à un désaccord de principe ? Là encore, je n'ai pas trouvé votre réponse claire, mais je veux bien admettre que ce soit dû à mon état de fatigue.

Pour assurer l'égalité entre les hommes et les femmes, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, nous devons nous montrer capables de passer de l'égalité formelle, proclamée par la loi, à l'égalité réelle. Mais si l'État lui-même n'applique pas les dispositifs dont il se dote, il sera bien difficile de faire advenir l'égalité réel...