Autonomie fiscale des collectivités territoriales
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général du budget, mes chers collègues, dans le cadre des politiques de décentralisation territoriale, les transferts de compétences entre l'État et les collectivités territoriales se sont multipliés. La réforme cons...

Certaines villes, comme Tremblay-en-France, en pâtissent considérablement. Depuis le début des années 2000, la ville a été amputée de près de la moitié de ses bases fiscales. Pire encore, l'État n'a cessé de réduire à la portion congrue ses dotations, ce qui représente pour la ville une perte sèche de près de 17 millions d'euros depuis 2014. L...