Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je voulais faire remarquer que la proposition de Mme Le Pen a pour objet de garantir le « respect de la dignité de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Je pense que cette formulation n'est pas totalement anodine. Malheureusement, la majorité a refusé d'intégrer notre amendement qui visait à consacrer, dans le droit constitutionnel, le...

Certes, mais, en l'occurrence, il s'agit de constitutionnaliser un principe, madame Le Pen. Il y a des formulations dans le code civil et d'autres qu'on veut ériger au rang de principes constitutionnels. Il aurait été correct, juste et efficace de consacrer dans la Constitution le droit à l'avortement. La question de la dignité est une chose, m...

Sincèrement, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la majorité bloquent l'adoption d'un élément qui devrait normalement recueillir un très large consensus sur les bancs de cette assemblée. Je pense en effet à Simone Veil qui, lorsqu'elle défendait ici la loi de libéralisation du droit à l'avortement, a dû affronter sa propre majorité,...

Voici à nouveau un amendement qui risque de ne pas plaire à la majorité, puisque nous vous proposons d'inscrire dans le préambule de la Constitution que « L'État a le devoir d'assurer, de façon égale entre toutes et tous, le droit à l'instruction et à la formation tout au long de la vie sur tous les territoires de la République. L'État assure l...

Ce sont là autant d'empêchements à l'égalité réelle. C'est pourquoi ce que nous proposons doit figurer parmi les principes constitutionnels.

Puisque la majorité – en particulier M. Goasguen – se réfère à la liberté, je rappelle quelque chose d'assez simple qui a été bien énoncé récemment par un prix Nobel d'économie, Amartya Sen. Amartya Sen explique que, pour être libre, il faut d'abord avoir un toit, pouvoir manger, avoir accès à l'éducation, à la santé et à la culture. On reconn...

Élever le socle de ces droits, c'est donner une possibilité plus grande aux citoyennes et aux citoyens de s'émanciper.

Ce que nous essayons de faire, c'est précisément d'élever dans la Constitution le niveau d'exigence et la possibilité, pour les unes et pour les autres, d'être demain des citoyennes et des citoyens émancipés.

Et ce n'est pas que de la proclamation : dès lors que ces principes deviendront constitutionnels, il sera possible de protester, de contester, de dire que notre République ne tient pas sa promesse. Peut-être les politiques publiques ne permettent-elles pas de donner une réalité concrète aux droits fondamentaux auxquels nous sommes attachés et ...

Mais nous, nous disons que nous avons les moyens de faire mieux et d'inscrire dans la Constitution non seulement des libertés, mais des droits qui permettent d'accéder à la liberté.