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... Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 45 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 43 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 42 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 40 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 14/12/2017 — Amendement N° CF13 au texte N° 378 - Article 17 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... À l'alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Nous pensons que les dépenses fiscales doivent être justifiées année après année, au même titre que les dépenses budgétaires. Ainsi, la représentation nationale doit pouvoir s'exprimer sur ces dépenses fiscales chaque année, ce qui permettrait notamme... Voir tout l'amendement 14/12/2017 — Amendement N° CF12 au texte N° 378 - Article 10 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à l'imposition par l'État de l'austérité aux collectivités territoriales. En effet, nous ne pouvons pas à la fois transférer toujours plus de compétences aux collectivités territoriales et dans le même temps leur réclamer toujours plus d'efforts budgétaires. Les collectivités territ... Voir tout l'amendement 14/12/2017 — Amendement N° CF11 au texte N° 378 - Article 2 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif à moyen terme de la France ne peut se cantonner uniquement à préciser la trajectoire 2017‑2022 du solde structurel. En effet, nous contestons l'idée même de solde structurel, qui est un concept qui n'est ni pertinent d'un point de vue économique, ni compréhensible pour les citoyens. Par aill... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 1222C au texte N° 235 - Article 63 (Irrecevable) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 1018C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Retiré avant séance) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 968C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable) Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 277C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Irrecevable) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 2 3 4 5 6 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Les amendements de Clémentine Autain

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(Article 3)