Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Chers collègues de la majorité, vous avez d'abord défendu à tout va la création d'un nouveau fichier, laquelle participait de cette folle boulimie de fichage qui caractérise les gouvernements successifs. Je rappelle que 20 millions de Français sont fichés à l'heure actuelle. En fin de compte, vous avez changé d'avis, et votre proposition de loi...

Monsieur le ministre, vous le savez, des dizaines de journalistes ont été victimes de violences policières. Plus de quarante rédactions ont dénoncé les violences exercées contre les journalistes, d'où qu'elles viennent, et quatre syndicats de journalistes ont publié un communiqué de presse qui nous a alertés sur les violences commises par les f...

Son titre concerne les violences lors des manifestations. Or le texte ne vise qu'une partie des violences, celles qui sont exercées par les manifestants. C'est parce qu'il ne prend jamais en considération les violences policières que nous défendons des amendements qui portent sur celles-ci.

En l'occurrence, j'évoque devant vous le travail des journalistes qui est, parfois, empêché par des manifestants, mais aussi, parfois, par des membres des forces de l'ordre.

Qui a arraché des mains ? Avez-vous vu les photos des reporters ? Comment pouvez-vous être atteints d'une aussi grave cécité, qui concerne non seulement les manifestants mais également la liberté de la presse, qui est un droit fondamental ?

Je veux parler calmement mais, comme vous pouvez le constater, madame la présidente, mes collègues couvrent ma voix. Je le dis sans crier, je le dis même avec solennité : nous sommes choqués parce que ce texte ne vise qu'une des parties des violences, parce que le Gouvernement, qui a une responsabilité, refuse de prendre en considération la log...

En effet, monsieur Castaner, nous avons un point d'accord : les blessés, d'où qu'ils viennent, doivent être considérés. Nous avons besoin de leur exprimer notre compassion, notre solidarité, mais également d'agir. Il ne faudrait quand même pas oublier que, du côté des manifestants, l'on décompte déjà officiellement 1 900 blessés. Nous n'avons ...

J'ai bien entendu que vous vouliez donner des garanties quant à l'utilisation de ces LBD – je pense notamment à la mise en place de caméras portées. Malheureusement, dans le cas de Jérôme Rodrigues, les images de la police se sont révélées inexploitables en raison d'un dysfonctionnement des batteries – c'est vraiment dommage !

Enfin, je veux vous alerter sur la nature de notre arsenal, qui devrait être comparé à celui de nos voisins. Faisons cet effort ! Nous vous demandons des choses qui existent ailleurs, dans des pays où la nécessité d'une désescalade et la responsabilité de la puissance publique sont prises en considération.

J'ai écouté avec attention l'intervention de ma collègue Frédérique Dumas. Je partage son point de vue. Il n'est pas question d'opposer deux camps mais de faire un pays où la liberté de manifester est respectée et où les manifestations peuvent se dérouler le plus pacifiquement possible et sans blessé. Voilà l'objectif. De là les propositions q...

Dans la suite logique de ce que nous développons depuis tout à l'heure, cet amendement vise à généraliser la formation de tous les policiers et gendarmes au maintien de l'ordre en manifestation. On a vu, en effet, que certains policiers ne savaient pas comment faire face à ces situations. Il tend également à expérimenter l'arrêt de l'interventi...

Toujours dans une volonté de désescalade visant à apaiser les tensions, voire nos débats, nous proposons la création d'un observatoire des violences policières qui s'intéresserait en particulier à celles qui sont commises lors des manifestations. Cela nous permettrait de bénéficier d'informations objectives, étayées, de nature à assurer une mei...

Cet article 2 est le plus inquiétant pour tous ceux qui sont attachés aux libertés individuelles et au droit de manifester. Il autorise les préfets, autrement dit une autorité de nature politique, et non plus administrative, à interdire à certaines personnes d'exercer leur droit fondamental de manifester. C'est là un recul particulièrement inqu...

De fait, un pré-rapport publié en juin dernier observe des atteintes aux libertés dans les lois que vous avez décidé d'adopter. La présente proposition de loi va contribuer à un énième recul des libertés. Ce recul précède toutefois votre gouvernement et votre majorité, car la pénalisation des mouvements sociaux n'est malheureusement pas une nou...