Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/01/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 1612 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
La convention conclue entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels libéraux de santé prévoit, dans ses stipulations tarifaires, la fin des dépassements d'honoraires et l'unification des pratiques tarifaires au sein du secteur 1. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de cette ...
30/01/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 1612 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé, en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique et en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, le tiers-payant ...
28/01/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 1612 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
L'article 5 est supprimé Exposé sommaire : L'article 5 est une proposition assez surprenante et assez dangereuse, qui permet aux pharmaciens de délivrer, dans le cadre d'un protocole défini avec des groupements médicaux locaux, des médicaments sous prescription obligatoire. Nous ne voyons pour commencer pas bien ce qu'une telle mesure vient ...
