Les amendements de Clémentine Autain pour ce dossier
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L'amendement défendu par M. Stéphane Peu a le mérite d'offrir une précision garantissant l'application, par les magistrats, de la conception dont procède le texte, ce qui n'est pas rien, non selon une logique jurisprudentielle, mais selon une logique consistant à graver celle-ci dans le marbre. Tel est bien l'objet du travail que nous menons, m...
Cet amendement se situe dans la même logique : faciliter les procédures, huiler chaque rouage. Aujourd'hui, les femmes victimes ne sont pas toujours bien accueillies, ne savent pas quel cheminement suivra leur plainte ni comment le processus ira à son terme. Nous souhaitons donc absolument rendre ce parcours plus fluide, et prendre en considéra...
