Questions au gouvernement
(Protection des mineurs contre les violences sexuelles)

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je veux vous interroger sur une actualité qui nous a, je le crois, toutes et tous bouleversés ce week-end : un homme a été acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne alors qu'il était accusé d'avoir violé une jeune fille de onze ans après l'avoir accostée en bas de son immeuble et emmené...

Vous avez évoqué, madame la ministre, l'âge de treize ans. Mais pourquoi n'y aurait-il pas de cohérence entre ce seuil et celui de la majorité sexuelle ? Vous savez que la législation sur le viol a bougé dans l'histoire, souvent suite à des procès : je pense au procès d'Aix avec Gisèle Halimi et à la loi qui a suivi en 1980. Ce soir, une vingta...