Haine sur internet
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Il vise, ainsi que plusieurs collègues du groupe Les Républicains et moi-même le souhaitons, à supprimer les alinéas 1 à 7 de l'article 1er. Nous reprenons un amendement qui a été défendu par le rapporteur du texte au Sénat, M. Christophe-André Frassa, pour supprimer l'obligation de retirer en une heure les contenus pouvant être considérés comm...

Nous souhaitons revenir à la rédaction votée par le Sénat sur proposition de son rapporteur. Je rappelle au passage que les amendements que nous défendons ici ne doivent pas être frappés de je ne sais quelle infamie ou ignominie parce qu'ils sont soutenus par tel ou tel collègue : en vertu de la procédure applicable aux lectures définitives, le...

J'avais déposé cet amendement reprenant une excellente disposition qui avait été introduite par le Sénat avant de savoir que Mme la rapporteure allait déposer un amendement identique. Il s'agit d'encadrer de façon stricte les modalités de conservation des contenus considérés comme illicites, notamment temporelles, dans l'éventualité d'une tran...

Nous tenons beaucoup à cet amendement sur l'interopérabilité entre les plateformes. Il a été déposé au Sénat par le rapporteur Christophe-André Frassa, adopté en première lecture, avant que la disposition ne soit supprimée à l'Assemblée. Nous pensons, quant à nous, qu'il est essentiel de revenir sur la notion d'interopérabilité afin de favorise...