Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Par cet amendement, je souhaite compléter l'article 1er par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Bénin. » Lors de nos travaux en commission, j'avais déjà tenté, vous vous en rappelez certai...
