Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Nous sommes appelés, une troisième et vraisemblablement dernière fois, à débattre cet après-midi du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Nous revenons pour la troisième fois car, comme cela a été énoncé précédemment, la commission mixte paritaire qui s'est t...

… ou, à tout le moins, de maladroite, certains aspects de l'argumentation que j'exposais. Il me semble qu'une intervention visant à relayer des préoccupations ou des initiatives législatives émanant de tel ou tel segment de l'opinion parlementaire – il s'agissait en l'occurrence de l'écrasante majorité des membres du Sénat – n'a pas vocation à ...

Nous sommes appelés à débattre une nouvelle fois, dans la joie et l'enthousiasme, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit DDADUE. En effet, la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 22 octobre dernier au Sénat, à laquelle j'ai eu le plaisir et l'honneur de participer, n'est pas par...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État. Je ne peux pas vous cacher ce que je pense du ton quelque peu condescendant…

… avec lequel vous traitez les sénateurs et les députés qui ont des idées et ont la faiblesse de vouloir les transformer en initiatives législatives, d'autant que notre intention était bonne et que, sur le fond, certains députés de la majorité ont reconnu, il y a quelques instants à la tribune ou la semaine dernière en CMP, que notre idée était...

J'en reviens à la question de fond, qui s'est posée aussi pour la taxe GAFA et pour les dispositions de feue la loi Avia, lesquelles seront vraisemblablement réintroduites, d'une manière ou d'une autre, dans le futur projet de loi sur le séparatisme. Il n'est quand même pas inconvenant de considérer que le Parlement français, la représentation ...

… ou émettre des souhaits sans que cela ne vienne « saborder » les positions de négociation de l'exécutif ou compromettre un édifice qui sera forcément très long et laborieux à construire au niveau européen.

L'examen de cet article et du suivant est sans doute l'ultime occasion qui m'est donnée de m'exprimer sur les trois directives européennes sur les services de médias audiovisuels, sur le droit d'auteur et sur la diffusion de programmes par câble et par satellite. Je la saisis pour rappeler que la famille politique de la droite républicaine, à l...

D'emblée, je peux vous annoncer que le groupe Les Républicains soutiendra le présent projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit « DDADUE », comme il l'a fait, d'ailleurs, dans les différentes commissions parlementaires qui ont été saisies. Il s'agit d'un projet de loi balai qui vise simplement ...

Il s'agit non pas d'un amendement de provocation mais bien, comme je l'ai expressément indiqué dans son exposé sommaire et comme je le réaffirme ici, d'un amendement d'appel. Sa rédaction, je le confesse bien volontiers, n'est certainement pas optimale, mais il appelle à la tenue d'un débat dans notre hémicycle sur un sujet de fond : celui du p...

Oui, monsieur le président, compte tenu des réponses de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État au nom du Gouvernement. Je serai vigilante en effet, tout en étant confiante pour la suite de nos travaux sur le sujet.

Il a le même objectif que le précédent : faire que le travail de transposition de la directive respecte fidèlement les équilibres obtenus, s'agissant particulièrement du droit d'auteur. L'amendement vise donc à reprendre à l'alinéa 3 le texte du considérant 73 de la directive, afin que soit pleinement reconnu le droit des artistes-interprètes à...

Le groupe Les Républicains votera évidemment cet amendement de Mme la rapporteure pour avis, dont nous avons besoin car il apportera une sécurité juridique immédiate. Nous devons reconnaître et saluer le rôle éminent joué par les organismes de gestion collective des droits des artistes et des producteurs, tout particulièrement pendant la crise ...

J'ai suivi – intégralement pour certaines d'entre elles, de façon un peu moins complète pour d'autres – le parcours de plusieurs directives au sein des institutions européennes et le processus de leur transposition en droit français. Je pense à la directive dite câble-satellite, à celle sur le droit d'auteur et à la directive SMA, sur les servi...