Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier

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Je tiens à exprimer le désaccord du groupe Les Républicains avec l'amendement de la commission des finances visant à supprimer l'article 3 undecies B. Il y a, dans la disparité que vous souhaitez instaurer en supprimant le dispositif introduit par les sénateurs, une injustice et une iniquité que nous avons beaucoup de mal à comprendre. Le dispo...