Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Les travaux parlementaires sur l'audiovisuel public et les défis et enjeux qui touchent le secteur audiovisuel dans son ensemble avaient démarré dans nos deux assemblées il y a plus de quatre ans, mais la pandémie de la covid-19, madame la ministre, est venue mettre un coup d'arrêt brutal à l'examen du projet de loi de réforme de l'audiovisuel ...

…à l'heure où certaines et certains le remettent en cause, et dire notre satisfaction – je le dis notamment devant mon collègue du groupe Les Républicains, Maxime Minot – de voir que France 4 est maintenue. Je me réjouis enfin de la transposition tant attendue, par voie d'ordonnance, des directives « droit d'auteur » et « SMA » ainsi de la dire...

Le présent amendement, cosigné par plusieurs députés du groupe Les Républicains, vise à rétablir le mécanisme de transaction pénale introduit par le Sénat et supprimé par notre assemblée lors de l'examen du projet de loi en commission des affaires culturelles. La procédure de réponse graduée, dont il a déjà été question à plusieurs reprises da...

Il permettrait également de supprimer le sentiment d'impunité des contrevenants et de soulager les tribunaux d'un certain nombre d'affaires.

J'entends les différents arguments avancés contre la mesure adoptée par le Sénat. Mme la rapporteure a notamment fait valoir l'équilibre trouvé par le projet de loi et je ne sous-estime en rien les différents instruments qu'il prévoit pour renforcer la lutte contre le piratage et la priorité donnée à la lutte contre les sites de téléchargement ...

Cosigné – encore une fois – par plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, dont l'orateur de notre groupe sur le texte, Jean-Jacques Gaultier, il vise à étendre aux contenus culturels le dispositif d'injonction dynamique que l'article 3 du projet de loi prévoit pour les contenus sportifs, afin d'améliorer l'efficacité des mesures pr...

Le groupe Les Républicains se réjouit des dispositions inscrites dans l'article 3, qui vont permettre de renforcer la lutte contre le piratage d'événements sportifs. La procédure d'ordonnance dynamique, en particulier, était très attendue par les acteurs du monde sportif et nous en espérons beaucoup. Nous ne doutons pas que ce mécanisme sera op...

Cet amendement vise à supprimer l'impossibilité de nommer à l'ARCOM une personne de plus de 65 ans. C'est un sujet toujours délicat que celui de l'âge. Je dois dire que, plus le temps passe, plus je suis sensible à cette thématique – vous me permettrez cette confidence, chers collègues. Sur le fond, il nous semble que l'expérience et l'âge ne s...

Cet amendement de notre collègue Kuster et d'autres membres du groupe Les Républicains vise à rédiger ainsi la seconde phrase de l'article 10 bis : « L'Autorité entend le demandeur et les tiers qui le demandent ». Il s'agit de reprendre la formulation introduite à la faveur de l'examen, il y a plus d'un an, du projet de loi relatif à la commun...

Comme les précédents, cet amendement de Mme Anthoine propose de réécrire la seconde phrase de l'article 10 bis , afin de garantir la tenue d'un débat contradictoire avant la prise de décision et de préciser l'obligation, pour l'ARCOM, d'entendre le demandeur et les tiers qui le souhaitent s'ils sont intéressés par le marché concerné. Un tel dis...

Il s'agit de limiter aux obligations conventionnelles qualitatives la portée des modifications qui pourraient être décidées unilatéralement par l'ARCOM, en excluant donc les modifications touchant des obligations quantifiées. C'est là, me semble-t-il, une proposition acceptable et plus équilibrée que la suppression sèche de l'article.

Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Virginie Duby-Muller, membre du conseil d'administration de LCP, vise à permettre aux chaînes parlementaires de disposer de ressources complémentaires en les autorisant à percevoir, à titre accessoire, des revenus provenant de la diffusion de campagnes d'intérêt général. À l'heure où nous ...