Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Les interventions de Constance Le Grip
Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. S'agissant de terrorisme, d'internet, de protection de nos compatriotes, nous ne saurions attendre. Malheureusement, nous n'avons pas fini de découv...
La présidence allemande du Conseil de l'Union européenne a mené à bien les négociations qui ont abouti à l'adoption du règlement qu'il s'agit, non de transposer, mais d'adapter à notre droit national en y intégrant certaines dispositions. Grâce à ce règlement, les entreprises du net peuvent se voir contraintes de supprimer des contenus à carac...
