Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour examiner et adopter le texte issu de la commission mixte paritaire du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité. Pendant la discussion en première lecture, les dé...