Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour l'examen en séance publique de cette proposition de loi déposée par le groupe MODEM et notre collègue Patrick Mignola, après son rejet malheureux par la commission des affaires culturelles – espérons que nous serons plus conva...

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, les députés du groupe Les Républicains souhaitent saisir l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale française de cette proposition de loi déposée par le groupe MODEM et notre collègue Patrick Mignola pour envoyer un message politique fort, un signal aux institutions europée...