Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Avec cet amendement, le groupe Les Républicains propose également de supprimer l'article 18 de la loi de juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Comme cela a été dit, le principe d'une information obligatoire constitue un véritable frein au processus de transmission des petites entreprises.
