Projet de loi de finances pour 2019

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu de manière longue, précise et circonstanciée sur le sujet, que nous évoquons à la faveur, c'est vrai, de l'examen du projet de loi de finances. Il ne s'agit toutefois pas d'inscrire dans la loi de finances un dispositif précis et juridiquement contraignant, prévoyant la conditionnalité de ...

Au nom des députés du groupe Les Républicains, je voudrais exprimer ce soir, ou plutôt cette nuit, notre déception face à un budget en trompe l'oeil. En trompe l'oeil, oui, notamment en raison du recours à nombre d'écritures comptables qui nous semblent masquer une certaine absence d'ambition. Vous affirmez, madame la ministre, que le budget d...

Cet amendement vise à rétablir le dispositif de bourses au mérite au niveau d'ambition qui le caractérisait dans la loi de finances pour 2018 en abondant la ligne budgétaire correspondante de 5 millions d'euros – décidément, c'est le chiffre de la nuit !

Nous croyons au mérite, au travail et à l'excellence. Ces bourses au mérite, qui avaient été supprimées lors du quinquennat précédent, ont toute leur place dans notre vision de l'excellence universitaire.

Je profite de l'occasion pour redire le grand scepticisme du groupe Les Républicains vis-à-vis du pass culture. Notre collègue Valérie Bazin-Malgras l'a exposé cet après-midi à la tribune : nous émettons les plus expresses réserves au sujet de la pertinence, de la viabilité et du financement de ce dispositif. Son expérimentation, dont nous avi...

puisque certaines questions que nous avons posées sont restées en suspens. Ni le Gouvernement ni le rapporteur spécial ne nous ont apporté de réponses précises.

Je pense que les données dont je vais parler peuvent intéresser l'ensemble des parlementaires présents ce soir. Il est prévu que le pass puisse être utilisé, dans la limite d'un plafond de 200 euros, pour financer des abonnements à des sites de musiques en ligne comme Spotify ou Deezer,

Si le groupe de travail qui s'est réuni début septembre pour finaliser certains points a communiqué sur l'architecture générale du projet, ainsi que sur les plafonds, des questions demeurent sans réponse et certaines bizarreries ne cessent de nous étonner. À ceux qui l'auraient oublié, je rappelle qu'un abonnement d'un an à Netflix coûte 7,99 ...

Par ailleurs, les éléments communiqués début septembre contiennent une bizarrerie : les utilisateurs du pass pourraient commander des livres sur Amazon, mais devraient aller les chercher à un guichet culturel, par exemple dans une librairie. Les libraires se sont beaucoup interrogés sur ces modalités très particulières.

Nous nous réjouissons tous ici, en tout cas sur les bancs du groupe Les Républicains, des grands projets de promotion de la francophonie. N'ayant pas eu l'occasion d'évoquer ce sujet depuis l'annonce du Président de la République, somme toute assez récente puisqu'elle date de mars 2018, je souhaite interroger M. le ministre sur un point : qu'en...

J'apporte tout notre soutien à l'amendement de notre collègue Marie-Ange Magne. Nous souhaitons nous aussi inscrire d'ores et déjà dans le projet de loi de finances un engagement chiffré, clair, précis, lisible, visible, en faveur du financement du Centre national de la musique. Je sais bien que nos collègues Émilie Cariou et Pascal Bois ne nou...

À la faveur de ces deux amendements d'appel, qui tendent à demander un rapport, je voulais préciser la position du groupe Les Républicains. Nous sommes plus que réticents – c'est un euphémisme – au principe de l'universalité de la contribution à l'audiovisuel public. Nous entendons porter des propositions et prendre toute notre part au travail ...

Monsieur le président, madame la ministre chargée des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici réunis cet après-midi, en plein m...

Permettez-moi de vous dire, cher collègue, que cette vision très intégrationniste, européiste, en somme, que je qualifierai – avec un zeste d'ironie, ces grands hommes me pardonneront peut-être ! – de « giscardo-deloriste », me semble très datée, un brin désuète, très eighties !

... mais, s'il s'agit de s'adapter aux réalités et aux défis du XXIe siècle, ainsi qu'aux besoins actuels des peuples européens, elle est clairement dépassée ! Cette exigence d'intégration toujours renforcée, à tous les étages – « toujours plus d'Europe, toujours plus d'Europe ! » – mène l'exécutif français, me semble-t-il, à un relatif isoleme...

La discussion de cet amendement me donne l'occasion d'évoquer la contribution de vie étudiante et de campus, la CVEC. Nous n'allons pas relancer le débat – certes passionnant – sur les taxes affectées, leur plafonnement et leur écrêtement, qui a déjà beaucoup occupé notre assemblée. J'insiste néanmoins sur le fait que la CVEC, qui avait été int...