Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Le projet de loi que nous examinons cet après-midi, qui vient approuver une décision du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ne change pas grand-chose au droit électoral français ni aux procédures selon lesquelles les prochains députés européens français ser...
