Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Discussion générale)

Nous débattons donc aujourd'hui, à l'initiative du groupe MODEM – initiative très largement soutenue au sein de cette assemblée – , d'une proposition de loi créant un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. Cette proposition de loi – défendue au Sénat par David Assouline, qui était ce matin encore assis dans les tribunes de ce...