Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Après l'article 3 decies)

Par cet amendement, auquel j'ai eu l'occasion de faire référence lors de la discussion générale, je souhaite braquer le projecteur sur d'autres dispositions extrêmement importantes et très attendues par les professionnels concernés de la directive européenne, notamment l'article 17 instituant le droit d'auteur pour les artistes et créateurs. N...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir pris la peine de me répondre assez longuement. J'avais déjà abordé le sujet lors de l'examen de la proposition de loi créant le Centre national de la musique, lundi dernier, mais je n'avais pas eu l'honneur d'avoir une réponse sur le calendrier à ce moment-là. Je prends donc acte du fait que vous ...