Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Avec cet amendement de Damien Abad que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, nous souhaitons modifier à la marge l'article 6 du projet de loi et remplacer l'expression de « mobilité solidaire » par celle de « mobilité inclusive ». Cette substitution devrait se faire à la fin de l'alinéa 4, mais également dans les alinéas 5, 6, 9, 10 et 14. En...
Je voudrais rappeler, tout à fait sereinement et calmement, que l'objet de cet amendement n'est pas de prononcer je ne sais quelle interdiction de transport. Il s'agit simplement de donner aux autorités organisatrices de la mobilité la faculté d'exclure éventuellement les clandestins du bénéfice de la quasi-gratuité des titres de transport, sur...
Il s'agit simplement d'être en cohérence avec ce que l'on considère comme une autorisation à être présent légalement sur le territoire de la République française, et avec ce que l'on considère comme une situation d'irrégularité et de séjour illégal. Il s'agit donc de donner la possibilité aux autorités organisatrices de la mobilité, lorsqu'elle...
