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Mobilités
(Article 6)


Les interventions de Constance Le Grip


Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Avec cet amendement de Damien Abad que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, nous souhaitons modifier à la marge l'article 6 du projet de loi et remplacer l'expression de « mobilité solidaire » par celle de « mobilité inclusive ». Cette substitution devrait se faire à la fin de l'alinéa 4, mais également dans les alinéas 5, 6, 9, 10 et 14. En...