Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 57)

J'entends et reconnais cette volonté de sécuriser des accords. Stanislas Guerini est également rapporteur de la loi pour un État au service d'une société de confiance et je reconnais aussi sa volonté de simplifier, pacifier les relations entre l'administration et ses usagers, y compris lorsqu'il s'agit d'entreprises. Pour autant, cette proposi...

Avis défavorable. Le PEE est par principe un plan d'épargne bloqué, qui donne droit à des avantages fiscaux. Un déblocage généralisé, sans raison particulière, ne se justifierait pas et ferait perdre au mécanisme son essence même.