Croissance et transformation des entreprises
(Article 61 septies)

Je voudrais dire, à titre liminaire, que la société à mission est un très bel exemple de ce que Mireille Delmas-Marty appelle « les forces imaginantes du droit ». On doit de temps en temps faire preuve d'un peu d'audace si on veut correspondre aux attentes à la fois des citoyens et des entreprises. À cet égard, la société à mission est une bonn...

Il faut en effet établir une coordination entre cet organe social, distinct des organes sociaux déjà prévus par le présent code, et le comité spécialisé. Nous allons vous proposer une telle coordination, mais dans le sens inverse de ce que vous proposez. Nous pensons en effet qu'il est très important de conserver cette qualification d'organe so...

Le sous-amendement no 2857 est rédactionnel. Je vous remercie, monsieur Potier, d'appeler notre attention sur les salariés, dont vous tenez à ce qu'ils soient considérés comme parties prenantes. Vous avez raison : leur rôle dans la vie de l'entreprise est très important. Cela dit, ce ne sont pas les seules parties prenantes. Nous ne pouvons pa...

Le seuil de 250 salariés s'inspirait du précédent de la societa benefit italienne. Les excellents arguments de mon collègue Stanislas Guerini m'ont convaincue qu'en créant cette faculté de désigner un référent de mission chargé d'accompagner les plus petites structure, nous pouvons abaisser le seuil à 50 salariés. Cela renforcera l'attractivité...