Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 61 septies)

Cet amendement est confus à plusieurs titres. Tout d'abord, nous en avons longuement discuté, en droit, on ne parle pas d'« entreprises » mais de « sociétés ». La rédaction est donc erronée. Ensuite, s'agissant de la philosophie et de l'objectif de cet amendement, les SCOP peuvent très bien être des sociétés à mission, dont nous venons de cré...