Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 71)

Cet amendement tend à exclure les colonies de vacances du champ d'application de l'ordonnance, ce qui leur évite de s'immatriculer à Atout France. Nous avons été régulièrement sollicités à ce sujet et je vous remercie d'apporter cette précision. Avis favorable aux amendements identiques.

Je ne suis pas insensible à vos arguments, qui sont intéressants, monsieur Fasquelle. Ils ne sont pas hors du champ de ce texte qui a traité du sujet, mais les règles relatives à la domiciliation bancaire ont été modifiées par ordonnance en juin 2017 et ne sont entrées en vigueur qu'au 1er janvier 2018, donc très récemment. Le Gouvernement avai...