Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier
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Honnêtement, je comprends la volonté de notre assemblée d'aller plus loin dans l'évaluation et le contrôle, particulièrement en matière de bioéthique. Cette volonté a déjà conduit la commission spéciale à voter un amendement créant une délégation dotée d'un statut et d'une organisation dérogatoires par rapport à ceux de toutes les autres déléga...
Je note que, sur tous les bancs, les députés se saisissent de ce sujet. Nous devons veiller à respecter l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée. L'amendement no 1355 mentionne l'accès à « toutes les informations [… ] permettant d'évaluer l'application des lois de bioéthique », ajoutant que « tous les renseignements de nature à facili...
Je vous offre là une porte de sortie, monsieur Vigier. Cette modification, qui pourrait donner lieu à une rectification de votre amendement ou à un sous-amendement, est la seule option viable.
