Programmation de la recherche
(Article 5)

Le projet de loi crée un contrat de travail à objet défini apportant une formation complémentaire au doctorat. Cependant, il limite cette possibilité aux seuls établissements publics à caractère industriel et commercial et aux fondations d'utilité publique. La rédaction actuelle du projet de loi ne prend pas en compte l'ensemble des établisseme...