Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Comme mes collègues, j'en appelle à l'égalité de traitement et à l'équilibre des exigences. Vous ne pouvez pas invoquer le principe de séparation des pouvoirs, qui n'implique pas du tout une étanchéité générale de la séparation organique entre les différents pouvoirs politiques. Dans une logique d'équilibre des exigences, il nous semble donc im...
