Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cet amendement, dans la lignée des précédents, vise à rendre publics les indicateurs utilisés pour calculer les coûts de production. Pourquoi ? Parce que nous ne voulons pas une loi pour rien, monsieur le ministre, nous ne voulons pas une loi bavarde, mais une loi efficace. Ce qui importe, surtout, c'est que les indicateurs retenus soient ceux ...
Comme l'a dit notre collègue Philippe Vigier, il importe de sécuriser ces indicateurs. Il faut donc qu'ils soient publics, afin qu'on ne puisse pas les discuter. Mais il est également fondamental de faire confiance à l'interprofession et, bien sûr, à l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires. Tel est l'objet de cet amendem...
Nous souscrivons à l'idée selon laquelle il faut responsabiliser les filières. Néanmoins, un problème se pose si elles ne parviennent pas à un accord. Comment faire dans ce cas ? Il faudrait au moins prévoir un système en cascade permettant de disposer, en cas d'échec de la négociation à l'échelon des interprofessions, d'un filtre – par exemple...
Le problème, c'est qu'on joue un peu aux dés, sans savoir si on aboutira à un résultat ou non. Nous sommes favorables comme vous, monsieur le ministre, à la responsabilisation des filières, qui peut constituer un point de départ, mais il faudrait réfléchir à un système de filtres ou de paliers permettant, en cas d'échec de leurs négociations et...
Ce débat est important car l'enjeu de ce projet de loi est de faire en sorte que les agriculteurs vivent du prix de leurs produits. Le débat sur les indicateurs doit être mené à la lumière des accords internationaux. Je ne mettrai pas tous les accords sur le même plan : le CETA n'est pas l'accord avec le MERCOSUR, d'abord parce que le premier ...
Répétons-le, nous sommes au coeur du sujet. Voulons-nous faire de l'article 1er une déclaration d'intention sympathique mais sans effet pour le monde agricole, ou considérons-nous qu'il doit avoir un impact sur la formation des prix des produits ? La validation des indicateurs par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produi...
