Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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L'article 3, que cet amendement vise à le rétablir, porte sur la promotion du don du sang, mission qui relève, on le sait, de l'EFS, l'Établissement français du sang. La rédaction que nous proposons ne remet nullement en cause cette mission. Néanmoins, comme vous le savez, l'État est une notion large, qui recouvre tous les acteurs et opérateurs...
… afin qu'ils travaillent davantage en interaction dans le cadre d'une campagne de promotion et de sensibilisation, dans le respect, bien sûr, des missions de l'EFS. Cette mesure n'entraînerait aucun coût budgétaire supplémentaire pour l'État, puisque la dépense serait assumée par les collectivités locales. J'ai donc du mal à comprendre pourqu...
Si l'État était sensible aux dépenses supplémentaires qu'il fait peser sur les collectivités, cela se saurait ! Malheureusement, ce n'est pas le cas – et, je vous l'accorde, cela dure depuis un petit moment… Quoi qu'il en soit, des précisions s'imposent. Les collectivités ont déjà une compétence en matière de santé, d'action sanitaire. Lorsque...
Monsieur Delatte, nous ne créons pas une nouvelle obligation. L'article L. 1424-1 du code de la santé publique dispose que « le conseil régional peut définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé » et qu'il « élabore et met en oeuvre les actions régionales correspondantes. » Nous ne créons donc aucune nouvelle obligation : ...
