Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Des communes, notamment touristiques, peuvent supporter des charges de centralité, même si elles ont moins de 1 500 habitants. Il convient don...
Les départements ont constaté en 2017 que la perte de produit consécutive à l'application de l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux signataires d'un contrat de ville situés dans les quartiers prioritaires de la ville n'était plus compensée par l'État – seul le bloc communal continue de bénéfic...
Monsieur le rapporteur spécial, autant ce que vous avez dit en commission élargie nous convenait, autant ce que je viens d'entendre en séance publique ne nous convient pas du tout. Comme l'a dit Hubert Wulfranc, les départements sont des acteurs à part entière de la politique du logement, notamment du logement social. Certains sont encore comp...
Cet amendement n'aurait malheureusement pas dû être déposé. Il vise à vous rappeler la « douloureuse » que constitue pour les régions la suppression du fonds de soutien au développement économique, doté de 450 millions d'euros, qui avait été créé pour compenser les nouvelles compétences attribuées aux régions par la loi NOTRe. C'est d'ailleurs ...
Vous avez bien vu que ma critique ne portait pas sur ce point, mais sur les 450 millions d'euros que vous avez pris aux régions en supprimant le fonds de soutien au développement économique.
Monsieur le ministre d'État, allons jusqu'au bout de la logique. Pourriez-vous envisager une mesure similaire au profit des départements, à qui serait versée une fraction de la CSG pour faire face, notamment, à la montée en charge des allocations individuelles de solidarité ? Puisque cette logique semble prévaloir, allons jusqu'au bout !
Je suis favorable au principe du pacte, qui me semble préférable à une baisse unilatérale de la DGF. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il faut éclaircir certains points. Il faut, d'abord, bien prendre en compte la croissance démographique. En effet, si vous ne le faites pas, une augmentation de 1,2 % en valeur est intenable. Le deuxième ...
