Les interventions de Damien Abad sur ce dossier

1648 amendements trouvés


19/10/2019 — Amendement N° 447A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 27 050 322 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

19/10/2019 — Amendement N° 446A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 30 860 513 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

19/10/2019 — Amendement N° 445A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 33 221 810 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

19/10/2019 — Amendement N° 364A au texte N° 2272 - Article 17 (Adopté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Pauget, Mme Meunier, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Masson, M. Straumann, Mm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Au 3° du C du II de l’article 32 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le montant : « 0,119 € » est remplacé par le montant : « 0,54 € » . « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

19/10/2019 — Amendement N° 248A au texte N° 2272 - Article 21 (Tombe)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Ci...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 818 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé...

19/10/2019 — Amendement N° 60A au texte N° 2272 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut, M. de la Verpi...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 811 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »....

18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3016A à l'amendement N° 2891A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Aux termes d’un amendement faisant l’objet du présent sous-amendement, il est proposé de mettre en œuvre un bornage dans le temps du dispositif « MALRAUX », réduction d’impôt codifiée à l’article 199 Tervicies du Code Général des Impôts Ce bornage initialement prévu pour fin 2020 a été finalement d...

18/10/2019 — Amendement N° 2823A au texte N° 2272 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Bazin, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Au titre de 2020, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2019, aboutit à un montant total de 239 278 401 euros. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise supprimer...

18/10/2019 — Amendement N° 1165A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reda, M. Sermier, M. Masson, Mm...

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement. ...

18/10/2019 — Amendement N° 1134A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Lorion, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Kamardine, Mme Louwagie,...

I. – Une fraction de 10 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131‑3 du code l’environnement. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une t...

18/10/2019 — Amendement N° 1088A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reda, M. Sermier, M. Masson, Mm...

I. - Une fraction de 50 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131‑3 du code l’environnement. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une t...

18/10/2019 — Amendement N° 966A au texte N° 2272 - Article 6 (Adopté)
Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Le Fur, M. de la Verpillière

Supprimer les alinéas 63 à 65. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite procéder à la suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) à l’instar d’autres taxes affectées dites à faible rendement. Cette suppression est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil ori...

18/10/2019 — Amendement N° 941A au texte N° 2272 - Article 6 (Adopté)
Mme Dalloz, M. Cordier, M. Fasquelle, M. Forissier

Supprimer les alinéas 63 à 65. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite procéder à la suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) à l’instar d’autres taxes affectées dites à faible rendement. Cette suppression est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil ori...

18/10/2019 — Amendement N° 873A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet article propose de diminuer les variables d’...

18/10/2019 — Amendement N° 609A au texte N° 2272 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Straumann, M. ...

I. – Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : «d) Les structures mentionnées à l’article L. 6328‑1 du code de la santé publique. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « Pour les structures mentionnées à l’article L. 6328‑1 du code de la santé publique, le présent IV s’applique aux seules opérations faisa...

18/10/2019 — Amendement N° 253A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Tombe)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Abad, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Antho...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « voirie » sont insérés les mots : « , et les dépenses de services de l’informatique en nuage tel que défini au Journal officiel de la République française du 6 juin 2010, et les dépenses de logiciels en tant que services, ». II. – La ...

18/10/2019 — Amendement N° 252A au texte N° 2272 - Article 24 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Leclerc, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Lorion, M. Gosselin, M. Sermie...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « III – A la dernière phrase du II de l’article L. 6211‑3 du code du travail, les mots : « et réparties chaque année par la loi de finances » sont supprimés et les années : « 2017, 2018 et 2019 » sont remplacées par les années : « 2017 et 2018 ». » Exposé sommaire : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de ch...

18/10/2019 — Amendement N° 251A au texte N° 2272 - Article 24 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Leclerc, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Lorion, M. Gosselin, M. Sermie...

Substituer aux alinéas 1 à 9 les alinéas suivants : « I. – À compter de 2020, il est institué au profit des régions dont les ressources compensatrices supprimées ont excédé le financement des charges en matière d’apprentissage : « 1° Un prélèvement sur les recettes de l’État, d’un montant de 72 582 185 euros ; « 2° Un versement d’une part du...

18/10/2019 — Amendement N° 250A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Leclerc, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Lorion, M. Gosselin, M. Sermie...

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 513 780 027 € » le montant : « 533 780 024 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

18/10/2019 — Amendement N° 249A au texte N° 2272 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Masson, M. Lorion, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumo...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le projet de loi de finances propose de diminuer...