Accélération et simplification de l'action publique
(Article 39 bis)

Je me permets de prendre la parole, car je suis l'auteur de l'amendement qui a créé cet article 39 bis permettant de réaliser l'évaluation préalable sur internet. Il y a d'un côté ce que le Conseil national des professions de l'automobile – CNPA – peut mettre en avant – j'imagine qu'il a conduit un travail de sensibilisation auprès des parlemen...

… mais qu'il doit au final en faire trente-deux, ce sera à sa charge. Autrement dit, cette évaluation n'a qu'un caractère d'information. Vous avez dit, madame Ménard, que cet article était « pro-auto-écoles en ligne ». Pas du tout : cette disposition s'appliquera à tout le monde, y compris aux auto-écoles ayant pignon sur rue, à Béziers ou ail...