Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme Ali, Mme Amadou,...
Après le mot : « que » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de favoriser l'accès des bacheliers professio...
11/12/2017 — Amendement N° 235 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Piron, M. Serva, Mme Ali, M. Claireaux, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureu...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. » Exposé sommaire : Ce...
11/12/2017 — Amendement N° 233 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Anglade, Mme Cazebonne, Mme Forteza, Mme Genetet, M. Holroyd, M. Lescure, M. Adam, M. Fugit, M. Lab...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis hors de France et les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dan...
11/12/2017 — Amendement N° 230 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Abadie, Mme Meynier-Millefert, Mme Motin, Mme Muschotti, M. Fugit, M. Adam, M. Labaronne, Mme Lenn...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Pour les formations dont le bassin de recrutement diffère de l'académie, le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine par arrêté la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l'académie pour l'établissement du pourcentage maximal prévu au deuxième...
11/12/2017 — Amendement N° 228 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Charrière, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme A...
I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Le I du présent amendement oblige l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatur...
11/12/2017 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme Ali, Mme Amadou,...
I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « selon les mêmes modalités » les mots : « compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l'académie ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à dé...
