Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Vous avez rappelé la position que j'ai défendue en commission spéciale, ainsi que celle du Gouvernement. Je pense néanmoins qu'il serait regrettable, en supprimant tout l'article, de nous priver de dispositions pertinentes, ainsi que de l'apport de l'amendement no 6071, qui sera appelé dans un instant. Je vous suggère donc de retirer votre ame...
C'est celui que je viens d'évoquer. J'émets un avis favorable à l'amendement no 6071, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.
