Gestion de la crise sanitaire

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. — La mise en œuvre de l’obligation de vaccination prévue au I fait l’objet d’une information régulière par le Gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de santé et de libertés publiques. Ces commissions peuvent également demande...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa l’article L. 311‑4 du code de l’action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale a...

I. – À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un examen sérologique concluant à une immunité protectrice contre la covid-19 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « soit du résultat d’un examen sérologique ...

À l’alinéa 10, après le mot : « foires », insérer le mot : « , séminaires ». Exposé sommaire : En tant que réunions professionnelles ou associatives concernant un nombre important de personnes de la même entreprise ou association, ou exerçant la même profession ou activité, parce qu'ils ne sont pas ouverts au public, les séminaires ne font...

À l’alinéa 1, après le mot : « salariés », insérer le mot : « , stagiaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les stagiaires aux personnes pouvant bénéficier d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable au public âgé de 18 ans à 55 ans à compter du 15 août 2021 ». Exposé sommaire : La vaccination pour toutes les personnes âgées de 18 à 55 ans inclus est ouverte depuis le 30 mai 2021 en centre de vaccination (hors créneau pris le jour même ou le lendemain). ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable au public âgé de moins de 18 ans à compter du 30 août 2021. » Exposé sommaire : La vaccination pour les 12 à 17 ans inclus dans en centre de vaccination est seulement ouverte depuis le 15 juin 2021 (hors créneau pris pour le jour même ou le lendemain). Or, l...

 « Pour la vaccination contre le SARS-Cov-2 d’un mineur, l’autorisation d’un des deux parents est suffisante. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que pour la vaccination d’un mineur, l’autorisation d’un des deux parents suffit, alors qu’il est aujourd’hui nécessaire de recueillir l’accord des deux parents. Cet amendement viendrait notam...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable au public âgé de 18 ans à 55 ans à compter du 15 août 2021. » Exposé sommaire : La vaccination pour toutes les personnes âgées de 18 à 55 ans inclus est ouverte depuis le 30 mai 2021 en centre de vaccination (hors créneau pris le jour même ou le lendemain). ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les terrasses des cafés et des restaurants de l’obligation de présenter un passe sanitaire. En effet, en extérieur, les particules de virus se diluent extrêmement rapidement dans l’air, ainsi le risque de contamination par a...