Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, derrière les chiffres, il y a des petites entreprises, qui n'ont qu'un objectif : survivre, croître et embaucher. Il y a aussi d'autres entreprises, plus solides, qui, pour poursuivre leur développement, aspirent à se tourner vers l'export, m...
Le groupe La République en marche propose un amendement identique, afin que le CTP puisse continuer de proposer ses services aux TPE et PME.
L'augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises est un engagement de campagne. Le régime fiscal de la micro-entreprise représente une formidable opportunité pour les entrepreneurs, qui voient leurs démarches administratives simplifiées et leurs charges réduites – obligations comptables allégées, calcul de la base imposa...
Ce dispositif est clairement un succès : selon l'INSEE, 40 % des entreprises créées depuis février 2017 sont des micro-entreprises. Créé en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, au lendemain de la crise économique, le régime de la micro-entreprise vise à lutter contre le travail au noir et à permettre à chacun de bénéficier, de manière s...
