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Mobilités
(Article 15)


Les interventions de Damien Adam


Les amendements de Damien Adam pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Comme vous le savez, l'article 5 permet aux maires d'instaurer des voies réservées à différentes catégories de véhicules comme les véhicules propres ou à certains usages, comme le covoiturage. Cependant, il semblerait que le texte ne précise pas les modalités de contrôle qui seront appliquées pour vérifier la bonne utilisation de ces voies rés...