Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Aujourd'hui, obtenir l'autorisation d'installer une borne de recharge dans sa copropriété est un véritable chemin de croix. Entre la demande initiale d'un locataire ou occupant de bonne foi et la réponse du syndic, le droit autorise un délai maximal de dix-huit mois, durée manifestement incompatible avec le délai d'acquisition d'un nouveau véhi...
Il s'agit d'accélérer la procédure du droit à la prise. Actuellement, le copropriétaire signe avec le prestataire choisi par le demandeur une convention relative aux travaux. Cette convention doit notamment prévoir les conditions d'accès et d'intervention du prestataire aux parties et équipements communs. Pour avoir fait moi-même une demande d...
Le présent amendement propose donc que la signature de la convention intervienne dès l'expiration du délai de trois mois laissé au syndic pour s'opposer aux travaux. Autrement, la signature de la convention pourrait intervenir bien après ces trois mois laissés au syndic. Cette précision permettrait d'éviter tout allongement inutile des délais d...
Il vise à faciliter la réalisation des travaux nécessaires à l'alimentation des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les copropriétés, tout en préservant les droits des copropriétaires et leur capacité d'investissement dans les travaux d'amélioration. Les copropriétés seraient encouragées à réaliser une ...
Il vise à harmoniser et assouplir les seuils de majorité requis pour que l'assemblée générale des copropriétaires décide de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans un immeuble en copropriété. Actuellement, ces décisions sont soumises à deux règles différentes de majorité, selon que la décision à prendre concerne le...
