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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 54)

Les interventions de Damien Adam

Les amendements de Damien Adam pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, Après l'article 54

Le groupe La République en marche propose un amendement identique, afin que le CTP puisse continuer de proposer ses services aux TPE et PME.

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