Les amendements de Damien Pichereau pour ce dossier
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Nous partons du même constat : un certain nombre de véhicules ne satisfont plus aux conditions du contrôle technique, avant tout parce que leurs propriétaires ne peuvent pas assumer le coût de leur entretien. La prime à la conversion permet certes de remplacer son véhicule par une voiture moins polluante et qui consomme moins de carburant mais ...
Cet amendement devrait satisfaire tout le monde, car il ne coûte rien. Le versement de la subvention pour charges de service public attribuée à l'Autorité de régulation des transports, l'ART, passe par l'action 47 du programme 203 : il vise à le transférer au programme 217. L'ART est une AAI, une autorité administrative indépendante, qui n'est...
La crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19 a démontré, une fois de plus, l'importance de la qualité des infrastructures et des services de transports et de logistique. Ses conséquences étant néanmoins sans précédent, les crédits que nous examinons revêtent une importance particulière. Je souhaite tout d'abord saluer le dévouement de ces fe...
Le programme 203 « Infrastructures et services de transports » que nous examinons aujourd'hui est également en forte hausse par rapport à 2020, de 800 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 550 millions en crédits de paiement. Je m'en réjouis. Néanmoins, j'appelle à être vigilant sur l'évolution des recettes de l'AFITF. Le Gouvern...
