Les amendements de Damien Pichereau pour ce dossier
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Cet amendement concerne les dérivés VP – véhicules particuliers – , autrement dit des véhicules de tourisme qui ont été modifiés par un kit spécifique pour être transformés en deux-places, et qui bénéficient des mêmes avantages que les véhicules utilitaires classiques. Ils sont très utiles à nombreux cadres, de nombreux commerciaux, qui font én...
Je précise que mon amendement a pour objet de faire sortir ces véhicules de l'exonération de TVS dont ils bénéficient actuellement. Toutefois, compte tenu des explications du rapporteur général, je retire mon amendement.
Ce sous-amendement vise à rendre la mesure neutre financièrement. Je tiens à souligner la qualité de l'amendement soutenu par mon collègue Dominique Da Silva et la commission des affaires sociales. S'agissant de l'avantage en nature que constitue l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition d'un salarié, nous souhaitons non pas accorder un ...
