Les amendements de Damien Pichereau pour ce dossier
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Cet amendement, dont l'initiateur est M. Perea, tend à préciser que les plans de mobilité employeurs sont approuvés dans les mêmes conditions que les conventions ou les accords d'entreprise.
Dans la continuité de l'article 4, l'article 5 dispose que chaque AOM de plus de 100 000 habitants élabore un plan de mobilité, qui remplacera l'actuel plan de déplacements urbains au 1er janvier 2021. Ce plan traite de l'ensemble des mobilités, en prenant en compte non seulement les mobilités actives ou partagées, mais également le transport ...
