Les amendements de Damien Pichereau pour ce dossier
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J'avais déposé un amendement analogue à celui-ci sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, défendu par Marlène Schiappa. Hélas, cet amendement, qui avait été adopté par l'Assemblée, a ensuite été rejeté en commission mixte paritaire. Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un ra...