Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire

Ce n'est pas le point de vue adopté par Les Républicains. Madame Motin, vous êtes extraordinaire !

Vous dites que nous pouvons construire ensemble, mais à partir de vos textes, jamais des nôtres. Je vous prends au mot : construisons ensemble. Déposez des amendements ! Si notre proposition de loi est imparfaite, améliorez-la, et adoptons-la ensemble. Si vous voulez un jour démontrer aux Français que la majorité a réellement la volonté de trav...

Madame la présidente, nous comptons à présent dix groupes, ce qui suppose dix réponses. Vous comprendrez que je ne peux pas ne pas répondre à tous, surtout à Mme Motin !

J'ai presque fini. S'agissant de la contribution à l'audiovisuel public, j'ai déjà répondu. S'agissant du fonds de solidarité, je n'ai pas tout compris : d'une part, vous estimez que nos mesures soutiendraient des entreprises qui n'en ont pas besoin, d'autre part, vous évoquez les entreprises de plus de 250 salariés, qui auraient également beso...

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle pour retenir la période du 15 mars au 15 juillet qui correspond à celle des échéances fiscales plutôt que celle de l'état d'urgence sanitaire, qui s'achève le 10 juillet.

Cet amendement sera forcément adopté par la majorité de l'hémicycle puisqu'il tend à traduire l'annonce du ministre Gérald Darmanin, d'exonérer de toute cotisation sociale les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des arts, du spectacle, du sport, de l'événementiel et de la cult...

Certainement pas car, contrairement à ce que M. le secrétaire d'État prétend, la mesure prévue par le Gouvernement sera beaucoup moins favorable aux entreprises que la mienne qui propose d'annuler les charges patronales et fiscales alors que le Gouvernement maintient les charges fiscales. Ce n'est pas un détail. Je maintiens mon amendement, fi...