Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire
(Discussion générale)

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes particulièrement heureux d'apprendre que le fonds de solidarité pourra être mobilisé au profit des entreprises jusqu'à 20 salariés et jusqu'à 2 millions d'euros. Cela faisait des semaines que nous le demandions ; une fois de plus, nous avons eu raison avant l'heure ! Vous suivez aujourd'hui la recomman...

La semaine dernière encore, présentant ma proposition de loi en commission des finances, je l'avais demandé, mais cela avait été balayé d'un revers de la main par la majorité. Celle-ci aura donc changé d'avis en une semaine. Tant mieux !

Vous dites que notre dispositif serait mal ciblé. Au contraire ! Vous, vous ne visez que les entreprises qui ont subi une fermeture administrative ; nous, nous allons au-delà, en ciblant celles qui sont éligibles au fonds de solidarité. C'est plus qu'un détail ! Tous ceux qui ont vécu cette crise sur le terrain vous le diront : il n'y a pas que...

J'avais moi-même proposé un sous-amendement que le service de la séance vient de refuser ; peu importe. Rien n'empêche, si tel est le souhait de la représentation nationale, d'aller jusque-là dans le cadre du projet de loi de finances. En attendant, reconnaissez que passer des fermetures administratives au fonds de solidarité constitue une avan...

Nous reviendrons dans le cadre de la commission d'enquête, dans nos débats, ici et ailleurs, sur votre gestion non seulement sanitaire mais économique de la période de confinement. Quant à moi, je porte un regard sévère sur la manière dont vous l'avez pilotée du point de vue économique. Si nous réclamons aujourd'hui des mesures plus fortes pour...

Des entreprises auraient pu travailler : nous aurions perdu moins d'argent. Alors qu'en Chine, en Italie, tous les signaux étaient déjà au rouge, vous n'avez pas su préparer l'arrivée de l'épidémie, contrairement à l'Allemagne ; encore une fois, cela nous a coûté et nous coûtera très cher. Cette vérité ne vous fait pas plaisir à entendre, mais ...

Monsieur Duvergé, je connais, moi aussi, les coiffeurs de Frévent : avant vous, j'ai été député de cette belle commune. Mais j'avoue avoir eu un peu de mal à suivre les méandres de votre raisonnement. J'ai surtout compris que vous étiez mal à l'aise, qu'au fond de vous-même vous auriez bien aimé voter en faveur de cette proposition de loi, mais...

Vous vous efforcez donc de trouver des arguments quelque peu tortueux pour nous signifier que vous ne nous suivrez pas, que vous êtes en service commandé. Je vous connais suffisamment pour savoir que, vous aussi, vous soutenez les petites entreprises, qui sont nombreuses dans votre circonscription comme dans la mienne – elles sont voisines et o...

Mais l'exonération aurait un effet immédiat, puisque nous proposons d'annuler les cotisations qui devaient ou qui doivent être payées pendant la période couverte par le texte. Par ailleurs, la contribution à l'audiovisuel public n'est pas un petit sujet. En tant qu'élu d'un territoire touristique, je peux vous assurer que nos hôtels, nos bars ...

C'est sur ce plan qu'il faut se situer. Monsieur Houbron, je n'ai pas très bien compris votre argumentation. Vous avez choisi pour fil conducteur l'idée qu'il serait trop tôt pour intervenir. Il n'est pas trop tôt, puisque les entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté : elles vont avoir des loyers à payer, des prêts à rembourser, des c...

Elles survivent parce que le paiement de certains loyers a été reporté, parce qu'elles ont bénéficié de prêts garantis par l'État, …

… mais ces dispositions n'ont fait que repousser l'échéance. On accumule devant elles une montagne qu'elles n'arriveront bientôt plus à gravir. Le sujet est là. Allons-nous attendre de voir si elles parviennent seules à se refaire une santé ? Il faut prendre des mesures tout de suite, sans quoi elles déposeront le bilan à l'automne ou à l'hiver.

Je ne partage donc pas votre point de vue : nous sommes ici pour débattre, mais il y a urgence à adopter cette proposition de loi. Bien évidemment, monsieur Roussel, il faut sauver nos petites entreprises. Je vous remercie de l'avoir dit, et de soutenir notre texte. Concernant les entreprises d'assurance, je souscris à vos propos, que nous so...

Nous dire que l'on va travailler à un état de catastrophe sanitaire en vue de la prochaine crise sanitaire, comme l'a fait le Gouvernement, ce n'est pas sérieux.

Ce n'est pas le point de vue adopté par Les Républicains. Madame Motin, vous êtes extraordinaire !

Vous dites que nous pouvons construire ensemble, mais à partir de vos textes, jamais des nôtres. Je vous prends au mot : construisons ensemble. Déposez des amendements ! Si notre proposition de loi est imparfaite, améliorez-la, et adoptons-la ensemble. Si vous voulez un jour démontrer aux Français que la majorité a réellement la volonté de trav...

Madame la présidente, nous comptons à présent dix groupes, ce qui suppose dix réponses. Vous comprendrez que je ne peux pas ne pas répondre à tous, surtout à Mme Motin !

J'ai presque fini. S'agissant de la contribution à l'audiovisuel public, j'ai déjà répondu. S'agissant du fonds de solidarité, je n'ai pas tout compris : d'une part, vous estimez que nos mesures soutiendraient des entreprises qui n'en ont pas besoin, d'autre part, vous évoquez les entreprises de plus de 250 salariés, qui auraient également beso...