Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je souhaite faire un rappel au règlement, monsieur le président, parce que je suis surpris qu'un scrutin public ait été annoncé alors que la discussion était déjà largement engagée. Normalement, le scrutin public doit être annoncé avant le début de la discussion.
Les règles doivent être les mêmes pour tous et j'imagine que si nous avions demandé un scrutin public alors que la discussion était déjà engagée, on nous l'aurait refusé.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le président. Néanmoins, même si la commission avait la possibilité de demander ce scrutin public, je regrette que les choses n'aient pas été dites dès le départ. Pourquoi avoir pris cette décision au cours de la discussion ? Franchement, sur un sujet aussi important, on aurait aimé que le scrutin pub...
Le sujet est trop important pour que nous puissions voter ce soir, sans analyse juridique, sans étude d'impact. Je ne suis pas d'accord. Le groupe Les Républicains ne votera pas contre cet amendement, car nous approuvons la finalité, mais nous ne pouvons pas voter pour en l'état. Je vous demande de le retirer. Le texte va aller au Sénat avant d...
Monsieur le président, nous connaissons votre rigueur mais je suis hélas obligé de vous signaler le relevé de conclusions de la conférence des présidents en date du mardi 26 juin 2018. La conférence des présidents a ainsi décidé que les demandes de scrutin public sur un amendement devraient désormais être formulées au plus tard à la fin de la p...
